Loi Pinel

Depuis 2014, le système Pinel fait le bonheur des gens en permettant à de nombreux Français de faire des investissements locatifs, faisant ainsi d’eux des propriétaires sans payer de frais. De nombreuses personnes ont la possibilité de se constituer un patrimoine personnel tout en bénéficiant des avantages de réductions d’impôts substantielles, qui peuvent réduire les impôts de 63 000 euros dans les 12 prochaines années.

La loi Pinel s’inscrit dans le cadre de la loi d’incitation à l’investissement locatif qui soutient la construction immobilière. Dans l’environnement politique français, il est de coutume d’offrir des incitations fiscales, telles que des baisses d’impôts pour favoriser la construction de nouvelles maisons françaises. Vous pouvez réduire une partie du montant de l’impôt de 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement en 6 ans, 9 ans ou 12 ans respectivement. Le premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel ont proposé le système Pinel le 31 août 2014. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 (avec effet rétrospectif). Il est dédié aux nouveaux investissements locatifs, mais a une importance environnementale et sociale. La loi s’adresse à tous les Français qui souhaitent investir dans une maison neuve, même s’ils n’apportent rien.

Les avantages de la loi Pinel

Le premier avantage de la loi Pinel est sans aucun doute sa réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21%, qui est proportionnelle au nombre d’années (6, 9 ou 12 ans) que vous acceptez de louer le bien.
Grâce à cet appareil, vous pouvez également louer la propriété à vos enfants ou descendants, c’est-à-dire à vos parents ou enfants.
La loi vous permet également de devenir propriétaire sans donner d’argent. Votre achat sera compensé par des paiements mensuels de loyer et des incitations fiscales.
Investir dans des propriétés louées est également un moyen de se préparer à la retraite en augmentant les actifs et en fournissant des entrées de capitaux mensuelles par le biais du loyer.

Conditions d’éligibilité

Avant d’investir dans la loi Pinel, il faut sélectionner un bien adapté, notamment sa situation géographique: il doit être situé en zone A bis, A ou B1. La demande de location dans ces zones est particulièrement forte. Les zones B2 et C sont également exonérées d’impôt.

Votre bien doit :

Être neuf, réhabilité ou vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Loué non meublé
Loué à titre de résidence principale
Respecter les performances énergétiques et les normes techniques en vigueur, comme le label BBC 2005 et la RT 2012. Ces labels fixent un objectif de consommation maximale et visent à réduire l’impact écologique des bâtiments sur l’environnement. Votre bien immobilier ne sera pas “énergivore” et vous permettra de réaliser des économies d’énergie.
Se situer dans l’une des zones déterminées par le dispositif. Ainsi, l’Ile-de-France est en zone A bis, les grandes métropoles en zone A, les villes de plus de 250 000 habitants, ainsi que certaines villes du littoral et du nord de la Corse, en zone B1. Les communes qui comptent entre 50000 et 250 000 habitants sont en zone B2.
Loué à des locataires ne dépassant pas les plafonds de ressources, déterminés selon la zone où se situe votre bien.
Loué selon les plafonds de loyers fixés par le dispositif, selon le découpage géographique où se trouve votre logement.